Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le service Résonance Locative.

Résonance Locative est un service numérique destiné à accompagner les bailleurs dans l'organisation, la gestion locative et le pilotage de leur patrimoine immobilier.

Le service Résonance Locative est édité par :

L'accès à Résonance Locative nécessite la création d'un compte et la souscription d'une offre d'abonnement. Une fois l'abonnement souscrit, l'ensemble des fonctionnalités du service est accessible, quel que soit le nombre de logements gérés.

Le service est accessible en ligne depuis un appareil et une connexion Internet compatibles. L'utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et des frais associés.

Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il lui appartient de maintenir ses informations à jour lorsque sa situation évolue.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les précautions raisonnables permettant d'empêcher l'accès non autorisé à son compte.

Toute suspicion d'utilisation non autorisée du compte peut être signalée à Résonance Locative.

Résonance Locative permet à un utilisateur d'organiser sa gestion autour d'une ou plusieurs Structures correspondant à son patrimoine, par exemple des biens détenus en nom propre, une SCI ou une autre structure.

L'utilisateur reste responsable de la bonne affectation des logements, données, documents et informations à la Structure concernée.

L'utilisateur s'engage à utiliser Résonance Locative conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

Il s'interdit notamment d'utiliser le service pour :

• introduire volontairement des informations fausses, frauduleuses ou illicites ;
• accéder ou tenter d'accéder sans autorisation au compte, aux données ou aux ressources d'un tiers ;
• perturber, contourner ou compromettre les mécanismes de sécurité du service ;
• déposer des contenus dont il ne dispose pas du droit d'utilisation ou de traitement nécessaire ;
• détourner le service de sa finalité ou l'utiliser pour une activité contraire à la loi.

L'utilisateur demeure responsable des informations et documents qu'il renseigne, importe, crée ou conserve dans Résonance Locative.

Il lui appartient notamment de vérifier leur exactitude, leur actualité et, lorsqu'ils concernent des tiers, de s'assurer qu'il dispose d'une base lui permettant de les traiter conformément à la réglementation applicable.

Les modalités relatives à la protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité et, lorsque Résonance Locative intervient comme sous-traitant, dans les dispositions contractuelles applicables à ce traitement.

Résonance Locative est un outil d'assistance à la gestion, à l'organisation, au pilotage du patrimoine et à la préparation de certaines démarches.

Les informations, indicateurs, alertes, priorités, documents générés ou autres éléments présentés par le service sont établis notamment à partir des données disponibles et renseignées dans Résonance Locative.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations importantes avant de les utiliser, de transmettre un document ou de prendre une décision.

Certaines fonctionnalités peuvent organiser ou faire ressortir des informations afin d'aider l'utilisateur à identifier les situations qui méritent son attention.

Ces éléments constituent une assistance à l'organisation de la gestion. Ils ne dispensent pas l'utilisateur de contrôler les informations de son patrimoine, ses échéances et les actions qui lui incombent.

Résonance Locative peut présenter des indicateurs permettant à l'utilisateur de mieux comprendre l'exploitation et la performance de son patrimoine à partir des données disponibles dans le service.

Certains indicateurs peuvent reposer sur des données contractuelles, prévisionnelles ou effectivement enregistrées. Leur pertinence dépend notamment de la qualité et de l'exhaustivité des informations renseignées.

Ces indicateurs constituent des outils de pilotage et d'information. Ils ne constituent pas un conseil financier, fiscal, comptable, juridique ou en investissement.

Résonance Locative peut permettre de préparer ou générer certains documents à partir des informations renseignées par l'utilisateur.

L'utilisateur doit relire et vérifier le contenu d'un document avant son utilisation ou sa transmission, particulièrement lorsqu'il est susceptible de produire des effets juridiques.

Lorsque la situation le nécessite, il appartient à l'utilisateur de solliciter l'organisme compétent ou un professionnel qualifié.

Résonance Locative met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la disponibilité du service.

L'accès peut toutefois être temporairement interrompu ou dégradé, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d'incident technique, de défaillance d'un prestataire ou d'événement indépendant de la volonté de l'éditeur.

Lorsque cela est possible et pertinent, les opérations susceptibles d'affecter significativement l'utilisation du service sont organisées de manière à en limiter les conséquences pour les utilisateurs.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger le service et les données contre les accès non autorisés, les abus et les incidents de sécurité.

L'utilisateur contribue à cette sécurité en protégeant ses identifiants et en signalant toute activité suspecte concernant son compte.

Résonance Locative peut évoluer afin d'améliorer son fonctionnement, sa sécurité, son ergonomie ou ses fonctionnalités.

Certaines fonctionnalités peuvent ainsi être modifiées, adaptées ou remplacées, sous réserve du respect des obligations contractuelles et légales applicables.

L'accès au service peut être temporairement limité ou suspendu lorsqu'une telle mesure est nécessaire pour la sécurité du service, en cas d'utilisation manifestement abusive ou illicite, ou dans les situations prévues par les conditions contractuelles applicables.

Les conséquences d'un incident de paiement sur l'abonnement et l'accès au service sont précisées dans les Conditions générales de vente.

Les éléments constituant Résonance Locative, notamment son nom, ses signes distinctifs, son interface, ses textes, éléments graphiques, logiciels et contenus propres, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'utilisation du service n'emporte aucun transfert de propriété au bénéfice de l'utilisateur.

Sous réserve du respect des présentes conditions, l'utilisateur bénéficie uniquement du droit personnel d'utiliser le service pendant la période au cours de laquelle il y a régulièrement accès.

Chaque partie demeure responsable des conséquences qui lui sont imputables dans les conditions prévues par le droit applicable.

Résonance Locative ne peut notamment garantir la pertinence d'un résultat lorsque celui-ci dépend d'informations inexactes, incomplètes, obsolètes ou incorrectement renseignées par l'utilisateur.

Les limitations ou exclusions de responsabilité éventuellement applicables doivent être interprétées conformément aux règles impératives applicables, notamment lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur.

La fin d'un abonnement et la suppression volontaire d'un compte constituent deux opérations distinctes.

À la fin de la période d'abonnement, les modalités d'accès, d'export puis de suppression des données sont appliquées conformément aux conditions contractuelles et à la politique de conservation en vigueur.

Certaines informations peuvent être conservées séparément lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense de droits.

Les modalités relatives au traitement des données personnelles, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Résonance Locative.

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou des modalités de fonctionnement de Résonance Locative.

Lorsque la nature d'une modification l'exige, les utilisateurs concernés sont informés selon les modalités appropriées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'utilisateur.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Pour toute question concernant l'utilisation de Résonance Locative :

contact@resonancelocative.fr