INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et à l'utilisation du site Résonance Locative.
01
Éditeur du site
Le site Résonance Locative est édité par :
Cécile Vellemans – Entrepreneur individuel
28A rue Pablo Néruda
62143 Angres – France
E-mail : contact@resonancelocative.fr
À compléter avant publication : numéro SIREN/SIRET et, le cas échéant, toute autre information d'identification requise après immatriculation de l'entreprise.
02
Directrice de la publication
La directrice de la publication est Cécile Vellemans.
03
Hébergement
L'application Résonance Locative est hébergée sur une infrastructure fournie par Render.
Les informations d'identification et l'adresse légale complète de l'hébergeur devront être vérifiées dans leur version en vigueur avant publication définitive de cette page.
À vérifier avant publication : dénomination sociale et adresse légale exacte de l'hébergeur.
04
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site Résonance Locative, notamment les textes, éléments graphiques, interfaces, logos, signes distinctifs et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est susceptible de constituer une atteinte aux droits de leur titulaire.
05
Responsabilité
Résonance Locative est un outil d'assistance à la gestion et à la préparation de démarches liées au patrimoine locatif.
Le service ne se substitue pas aux organismes compétents ni aux professionnels réglementés, notamment lorsqu'une situation nécessite un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé.
Les utilisateurs restent responsables des informations renseignées dans le service, de leur exactitude et des décisions prises à partir de celles-ci.
06
Données personnelles et confidentialité
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux droits des personnes concernées et aux durées de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Résonance Locative.
07
Médiation de la consommation
Lorsqu'un utilisateur agit en qualité de consommateur, il peut bénéficier, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un dispositif de médiation de la consommation.
À compléter avant commercialisation : coordonnées du médiateur de la consommation choisi après création de l'entreprise.
08
Contact
Pour toute question concernant le site ou le service Résonance Locative :
Dernière mise à jour : à compléter avant publication.