Politique de confidentialité

Pour les traitements relatifs à la création et à la gestion des comptes, aux abonnements, à la facturation, au support et à la sécurité du service, le responsable du traitement est :

Résonance Locative peut intervenir dans deux rôles distincts selon la nature des données concernées.

Pour les données de ses propres utilisateurs — compte, abonnement, facturation, demandes de support, sécurité et fonctionnement du service — Résonance Locative agit en qualité de responsable du traitement.

Pour les données concernant notamment les locataires, candidats, garants ou autres personnes enregistrées par un bailleur, le bailleur ou la Structure concernée détermine les finalités de leur utilisation et agit en principe en qualité de responsable du traitement. Résonance Locative traite alors ces données pour son compte dans le cadre de la fourniture du service.

Les conditions applicables à cette relation de sous-traitance doivent notamment être précisées dans les dispositions contractuelles relatives à la protection des données.

Selon l'utilisation du site et du service, différentes catégories de données peuvent être traitées.

Les données sont traitées uniquement pour des finalités liées au fonctionnement et à la fourniture de Résonance Locative, notamment pour :

• créer et sécuriser les comptes utilisateurs ;
• fournir les fonctionnalités de gestion locative ;
• organiser les Structures, logements et informations associées ;
• permettre la gestion des abonnements et de la facturation ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du service ;
• répondre aux demandes de support ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Selon le traitement concerné, les données personnelles peuvent notamment être traitées sur les fondements suivants :

• l'exécution du contrat, lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture du service demandé ;
• le respect d'une obligation légale, notamment pour certaines obligations administratives, comptables ou réglementaires ;
• l'intérêt légitime, notamment pour la sécurisation du service, la prévention des abus et l'amélioration de son fonctionnement ;
• le consentement lorsqu'il est requis pour un traitement déterminé.

Résonance Locative s'appuie sur des prestataires techniques nécessaires à la fourniture du service.

Les prestataires n'ont vocation à accéder aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations et selon les conditions contractuelles applicables.

Résonance Locative privilégie lorsque cela est possible une infrastructure européenne pour les données principales du service.

Certains prestataires utilisés sont toutefois établis ou susceptibles de traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque la réglementation l'exige, ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par le droit applicable, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types.

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations applicables.

Résonance Locative met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée.

Ces mesures comprennent notamment des mécanismes de contrôle d'accès, de sécurisation des connexions, de limitation des tentatives d'accès abusives et de protection de l'infrastructure.

Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, les mesures de sécurité sont adaptées et réévaluées en fonction des risques et de l'évolution du service.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer d'un droit :

• d'accès à leurs données personnelles ;
• de rectification des données inexactes ;
• d'effacement dans les cas prévus par la loi ;
• de limitation du traitement ;
• d'opposition à certains traitements ;
• à la portabilité lorsque celle-ci est applicable ;
• de retirer leur consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@resonancelocative.fr

Une personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.

Lorsqu'un bailleur utilise Résonance Locative pour enregistrer des informations concernant ses locataires, candidats, garants ou autres personnes, il lui appartient de s'assurer qu'il dispose d'une base juridique appropriée pour traiter ces informations et qu'il respecte ses propres obligations en matière de protection des données.

Résonance Locative traite ces informations afin de fournir les fonctionnalités demandées par l'utilisateur et n'a pas vocation à les utiliser pour ses propres opérations commerciales.

Le fonctionnement du service peut nécessiter l'utilisation de cookies ou mécanismes techniques strictement nécessaires, notamment pour l'authentification, la sécurité et le maintien de la session utilisateur.

Résonance Locative n'utilise pas, à ce jour, de traceurs publicitaires ou de mesure d'audience non essentiels sur le service.

Si de tels outils étaient ajoutés ultérieurement, les informations et mécanismes de consentement requis seraient mis en place avant leur activation.

Cette politique peut évoluer afin de tenir compte des modifications du service, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle mise à disposition sur le site Résonance Locative.